--- title: Tout comprendre sur la fiscalité immobilière description: Entre les exonérations, les abattements, les différents calculs de la taxation, VALDOR vous explique tout sur la taxation de la plus-value immobilière.  image: https://www.agenceduvaldor.fr/hubfs/Sans%20titre%20(21)%20copie-2.png --- ![](https://www.agenceduvaldor.fr/hubfs/Sans%20titre%20(21)%20copie-2.png) # Tout comprendre sur la fiscalité immobilière   ![4-Sep-22-2022-07-50-28-47-AM](https://www.agenceduvaldor.fr/hs-fs/hubfs/4-Sep-22-2022-07-50-28-47-AM.png?width=477&name=4-Sep-22-2022-07-50-28-47-AM.png) ## VALDOR vous explique tout sur la fiscalité sur la plus-value immobilière Vous avez un **projet de vente immobilière**, et, avec la progression des prix depuis près de 20 ans, vous espérez **dégager une plus-value immobilière ? ** Mais attention, parfois, la fiscalité sur la plus-value immobilière peut-être dissuasive, et mieux vaut avoir **appréhendé le sujet TAXE en amont **de votre projet. Comment savoir si cette **plus-value est taxable** ? Entre les **exonérations**, les **abattements**, les différents **calculs de la taxation**, VALDOR vous explique tout sur la fiscalité sur la plus-value immobilière.  [![vendre bien immobilier](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/20088722/f9f5925b-eca0-406e-b2fe-8e045010b76f.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/20088722/f9f5925b-eca0-406e-b2fe-8e045010b76f) ## Exonération de taxation sur la vente de la résidence principale En fonction de votre situation, et du contexte de la vente, il est parfois **possible d’échapper à l’imposition** sur les plus-values immobilières. Le cas le plus connu concerne la **cession immobilière** de sa résidence principale, quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...). ### Comment se caractérise une résidence principale ?![1-2](https://www.agenceduvaldor.fr/hs-fs/hubfs/1-2.png?width=477&name=1-2.png) Les articles 10 et 11 du Code Général des Impôts donnent la définition d’une **résidence principale** : il s’agit du logement qui constitue votre **lieu de résidence habituelle **et effective la majeure partie de l'année. Il s’agit de l’endroit où se trouvent vos **intérêts familiaux et professionnels**. Le Code Général des Impôts ne définit pas de condition légale de durée d'occupation minimale des lieux. Mais, en pratique, un **délai d’occupation d'un an **permet en général de justifier que le logement constitue bien votre résidence principale. Attention, dans le cas où vous possédez **plusieurs logements**, le Code général des impôts précise que votre résidence principale est le logement où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.   ### Garage, stationnement et dépendances de la résidence principale La **vente d'une résidence principale** est totalement **exonérée d’imposition**. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré. L'exonération s'applique également aux **dépendances de la résidence principale**, à condition bien sûr qu'elles soient cédées en même temps que celle-ci.   ### Déménagement avant la vente de sa résidence principale Avec un **marché immobilier tendu **et une** raréfaction des offres immobilières**, il est fréquent d’acheter et de déménager dans sa nouvelle résidence principale avant d’avoir réussi à vendre son bien immobilier. Par conséquent, le logement en vente ne constituera plus votre résidence principale. Heureusement, dans ce de figure précis, l'administration fiscale admet un **principe de tolérance** et accorde le bénéfice de l'exonération selon deux conditions : - Le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente. - La vente intervient dans des délais normaux de vente (inférieur à 1 an). ## Autres exonération de taxation  ![2-Sep-22-2022-07-50-07-24-AM](https://www.agenceduvaldor.fr/hs-fs/hubfs/2-Sep-22-2022-07-50-07-24-AM.png?width=477&name=2-Sep-22-2022-07-50-07-24-AM.png)  La loi a prévu un certain nombre d’**exonérations à la taxation sur les plus-values **liées à l'occupation de l'immeuble ou à la durée de détention de l'immeuble. Vous serez exonérés d’impôts dans les cas suivants : - Vente d'un logement autre que votre résidence principale, si vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans, et si, vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédentes. - Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €. - Bien détenu depuis plus de 22 ans. ## Cas particulier : Taxation de la plus-value issue d’une division parcellaire **Dans le cas d’une vente avec un terrain détaché suite à une division parcellaire ou une habitation divisée sont, par conséquent, soumis à l’impôt sur les plus-values.** Ainsi, dans le cadre d’une division parcellaire, les **terrains détachés **sur lesquels des **nouvelles constructions sont autorisées **conformément aux **règles d’urbanisme**, sont **soumis à l’impôt.** Il peut s’agir de** terrains nus**, de **terrains recouverts de bâtiments **destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de terrains issus d’une [**division parcellaire**](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/nf8kyURr0SAqZNFVRjn4x5SgI3FgS_AhxFIpTjO9YS2OXwbzGjeJq4mPP5B5Lu3g_mgVGvi8XalV0PyW1deU_cugfYXiFntU6XIGAtT-Axwehog-KTeRjLbNiCvKdy0_JSeXSsJ49Q6zMZyl7PnJ28_XAWFVF5vk8x1vp7I6hAm9dWgjXzC5qRzK3SN9cFxUW3ut_IWCDEeusXumxsy4_CxyYvd5U2vxGh_97WtxPTssOf8PcVLBlE-KqH4k3VjgjTOZsR4MA0Hm3vqdMy9hT-djIrSrmk2jL7_PZAvg1wCcGMdJ9rv1pFAjDX4DcvjT6G1uftlOHI--7LGlwqLdj6d8rb4) qui interviennent même simultanément à la vente de la maison principale, sont soumis à l’impôt. ## Quelle imposition en cas de plus-value taxable ? ![5-Sep-22-2022-07-50-22-50-AM](https://www.agenceduvaldor.fr/hs-fs/hubfs/5-Sep-22-2022-07-50-22-50-AM.png?width=477&name=5-Sep-22-2022-07-50-22-50-AM.png) ** **  La plus-value immobilière se calcule très simplement. Il s’agit de la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d'acquisition. Lorsqu’une plus-value est constatée à la suite d’une vente d’un bien immobilier, il faut distinguer : - Le montant de plus-value qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu : taxe de 19%. - La plus-value soumise aux prélèvements sociaux : taxe de 17,2%. ### Plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu En cas de **vente non-exonérée de l’imposition sur la plus-value**, vous serez **imposés au titre de l’impôt **sur le revenu si vous possédez votre bien immobilier sur une **durée inférieure à 22 ans**. En fonction de la durée de détention, un **abattement sur la plus-value **soumise à l’impôt sur le revenu s’appliquera. Depuis le 1er février 2012, **l'abattement pour « durée de détention » **s'applique de la manière suivante : - 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème. - 4% pour la 22ème année révolue de détention. Au-delà de 22 ans, vous bénéficiez d’une** exonération totale des plus-values immobilières** au titre de l'impôt sur le revenu.   ### Plus-value soumise aux prélèvements sociaux En plus de l’imposition au titre de **l’impôt sur le revenu**, la **plus-value immobilière** sera** soumise aux prélèvements sociaux**. Comme pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, un abattement s’applique en fonction de la **durée de détention du bien immobilier avant sa cession** : - 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème. - 1,60% pour la 22ème année de détention. - 9% pour chaque année au-delà de la 22ème. Au-delà de 30 ans, vous bénéficiez d’une exonération totale des plus-values immobilières soumises aux prélèvements sociaux.   ## **Quelles astuces pour réduire l’impôt sur la plus-value  ?** ![3-Sep-22-2022-07-50-24-42-AM](https://www.agenceduvaldor.fr/hs-fs/hubfs/3-Sep-22-2022-07-50-24-42-AM.png?width=477&name=3-Sep-22-2022-07-50-24-42-AM.png)   Pour éviter de se retrouver avec un impôt sur la plus-value qui peut se révéler dissuasif dans l’aboutissement d’un projet immobilier, quelques **astuces fiscales sont possibles** pour r**éduire le montant de votre plus-value **:   ### Ajouter les frais d’acquisition Pour **réduire la plus-value**, vous avez la possibilité de **majorer votre prix d’acquisition **en prenant en compte certains frais supportés au moment de l’achat. Il s’agit des **frais de notaire **et éventuellement de la** commission versée à l’agence immobilière**.  Si vous n’avez pas ou plus les éléments permettant de justifier ces frais, vous avez la possibilité de **déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix de votre bien**.     Déduire les coûts des travaux engagés pour la vente Pour **réduire la plus-value**, vous avez également la possibilité de** minorer votre prix de cession** en prenant en compte certains travaux engagés avant la vente. Les travaux pouvant être pris en compte portent sur des **coûts de construction**, **d’amélioration ou d’agrandissement.**  Bien entendu, ces travaux ne pourront être déduits que si vous pouvez les **justifier à l’aide de factures**.  Si vous ne possédez **pas de justificatif**, vous pourrez tout de même déduire un forfait de **15 % du prix de vente**. Attention, cette possibilité n’est possible qu’à condition que le bien soit détenu depuis plus de 5 ans.   ### Désigner le bien comme votre résidence principale Une autre astuce qui peut permettre d’échapper à l’imposition sur la plus-value de votre bien immobilier, consiste simplement à **désigner le logement vendu comme résidence principale**.  Mais attention, il faut être prudent avant d’utiliser cette astuce car l’administration fiscale vérifiera, justificatifs à l’appui, qu’il s’agit effectivement de votre résidence habituelle et effective.   ### Autres exonérations sur la plus-value immobilière D’autres exonérations sur la plus-value immobilière peuvent vous concerner : - **Exonération accordée aux non-propriétaires** de leur logement principal et qui vendent un bien afin d’acheter leur résidence principale, dans un délai de deux ans.  - Profiter des abattements liés à la **durée de détention du bien**.   Accompagnement pour un projet de vente immobilière   La réalisation d’un projet immobilier est une [**opération qui peut se révéler complexe à concrétiser**.](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/y_IhQGxZ2zPbRxAmCt65MCz6c1DPAZaR4T5QanwgLRqq92Xq0D6AgMTOyDzN8nJNWapvyTayfbyb0PCzdKCiVJw8Ez2Bka0SvqGHh6L-3spuymnleqIQ2H3B4ArxA62E176qy9Aw7V9SVFmA6EDoE0bAR7D0k7qiZEYRvJVfgv6toT4xGGgqBIcOtR5M1fQFHuwq0DTxR8TANxlBQ9B1EuFKSh2UViqiY1gRhKlIUAs9pDfo7cyDKcjn7RlNKneCVVTvOCofetUyJ7l7rkl_lxucBwXNbhh2VU6Zplr0RnGs1t5IT3B4rM-VR35GZKA3oVs49aqYACpvr8tdRfiCf-34uZDgYz_QudyJ8w2lETugAg) Pour bénéficier d’une étude de faisabilité de votre projet, et de chiffrer les coûts associés, **VALDOR vous accompagne sur tout type de vente immobilière** : maison, appartement, terrain. VALDOR vous met à disposition son expertise reconnue et vous **accompagne tout au long des étapes du projet**, depuis son étude jusqu’à sa concrétisation.   VALDOR est présent sur les secteurs de [Villefranche sur Saône](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/rAAYdT9k0zCT_4szq8qG8ze1OskoXmwOHAe8e3JcFV9xTg6fe2_-yY34yIj0rvc8WeW4fdWMooqJ0Dn53VqxDisXgNxfbamaS_T6hUvi3Lp2GYG9wWcqbjVlNGpk6elM-h0W6HcsRKAd8EKARpWNlIKEJhMo0Pvbdlaam6Z2zhDz7IWR6g1Y1ZaHqMN9Ah9zAT4P1YxzXycFhJBupFSmJYN0Z_Y3jBw4CpsX5cEUea_N5PNQANqyNB6aDUHHt_O3JwLomdianY_TeNgDAn9qmjhHZZWRR98fi_v8x7wN3yFBh82-5nkjOsMkI6BtIJBtOrNL9grolKKvpZtsCiulIISkvGg3Jn7OthFBIc-w-E71b7UbACpiYdg), [Belleville en Beaujolais](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/bItuMczLJszuTmDOhGSP0ir1Cd3RIoyBV5mMUn-iNBh8uGSo4xkpzO3RrPq4583aFxM9uSOOh4GAM1ka8OX0oQoakRtZCkK7TUDiCGKJ_-OZRMJ7lrAa3TGor_KP6wnA7GyjXXOG_jgZudr3xlm7xAm08h7E6ucpS-zp3s2jvtoHjm8wnuWuZOJ-PgV5HFz9xVpFCc767LJ1J1ASL7u0FgGZTdepVLwrfxk6xCGzH344TpOqY_w-UjOGL4tIfypB_zW4WC8KfsuJLCacHJtELu3mOC0jX-jZQcQsh3y9tWiZMVxFijHljmqBrb1JKTorihaHjiNgQFCxLmj9GNxpeXvE3CUW-0KgcdkGGjg), [Anse](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/WkqjGVk4X8aXR2ecqAmeQ6z4Ct8Dvgx7nsT2TByzMsf12067CyY0EaRWddfvDQ4Qz9YWYrv7sMwHUutsgnwMsZHyr566KX84Bd95ValwgrQOWEjHuPghrr5BJ11ONoNlUSQLtP6e9qMthJyvK7m0Llz5LGNiiGuVgRgkMTos-Mp5mOC4feG6iok5ukG-dN0Q94tIfPH9WPSXkKWbu5QNx1WkqiUTQVj24eVQhiJdlsyew_JkmC41ttFwdgePZR3O5qTUWgGBeld8eVoev73BJr97i-TqP0Ecfw6cU-BfgAQknDQU7DMB_thxb_ZDP36mkWFjT7I0FnQgQaHb72tMqS8Jb9j7aJ0), Trévoux, [Genay](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/GUnKNQJz_RgnSXQLx8CS-KQXv9jVV4k8feW94rs6z-pnn_okOqeudAg7gN2ed3-kinvTlUd2FXoqPj2UP8YG3slMNllmlI0StqJP9IlnK0C4GXDRjqHMMs9BN-YA5_wNmGpBeKAywqCUjPJplqpxrZmSF2kSBUo6BIrbSnI4juKUEB9f89uGXbuzmDfmcoumUm1-RGrw6EWTxxhFMpjEjC0f7YasMQezWPJyJpfs-tMIwU9Rl81yTRBFN3zDXlfMDwQpNYj4BsEl--0SSCPm0snm6XmiAl1AuuErdVnA5XIoI2uIJT8Rl0xeeXU73GTjbi_p_cT-b61TT4FrFXj02pmYcRi86l0-), Neuville sur Saône, [Montmerle](https://8axkx.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/8eobd12LpjUVoNoPrN7u5PhTfFj2ubLT5KX6iUf7VF0TxSj5FDW8GqhfsKOEp-xgmg9_6i1lcylJeihp34ESVWC_usZcCkhwpNlTd26rXn4z1Dx2cPYUX9Q1mlaq-iKrn5PLcwonFrxxjb0AjnH2cIU0iU2hFtJsA-4tiEWMowQ7FKqY4D5w1LHXpHv3YXcjfs3bkPWJLjueEe4oE1kR8xXdb6vJM8Jt_kNNSAROXlebIjK0AitqvwkiZYHtmuJe0Fs3D_USy03EXBEu5RI8hqnpGcnTEZWI0tIFgPwZVoP8mFI2_zNim5I3mYOI50oTHjEzZadISQomTXE4T2DaBz_Zga-6hWlzAzXqyQ), le Val de Saône, la Vallée de l’Azergues, les Monts d’Or, les Pierres Dorées et sur toute l’agglomération Lyonnaise.   [![CONTACTEZ-NOUS](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/20088722/34a4a40f-c681-44a8-8788-8448f65fd326.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/20088722/34a4a40f-c681-44a8-8788-8448f65fd326)   Retour ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "Organization", "email" : "", "image" : "", "logo" : "https://f.hubspotusercontent20.net/hubfs/20088722/logo%20valdor-1.png", "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.agenceduvaldor.fr/blog/limposition-sur-la-plus-value-à-quel-moment-faut-il-vendre-", "@type" : "WebPage", "description" : "Entre les exonérations, les abattements, les différents calculs de la taxation, VALDOR vous explique tout sur la taxation de la plus-value immobilière. " }, "name" : "Valdor l'Agence Immobilière", "sameAs" : [ "https://www.facebook.com//agenceduvaldor/", "https://www.instagram.com/agencevaldor/", "https://www.linkedin.com/company/agence-du-valdor/", "https://www.pinterest.fr/agenceduvaldor/" ], "telephone" : "04 74 07 00 30", "url" : "https://agenceduvaldor.fr/" } ``` ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Auriane PERRIER", "url" : "https://agenceduvaldor.fr/" }, "dateModified" : "2022-09-26T120112+0200", "datePublished" : "2022-09-26T120112+0200", "description" : "Entre les exonérations, les abattements, les différents calculs de la taxation, VALDOR vous explique tout sur la taxation de la plus-value immobilière. ", "headline" : "Tout comprendre sur la fiscalité immobilière", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://20088722.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/20088722/Sans%20titre%20%2821%29%20copie-2.png" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "Tout comprendre sur la fiscalité immobilière", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://f.hubspotusercontent20.net/hubfs/20088722/logo%20valdor-1.png" }, "name" : "Valdor l'Agence Immobilière" } } ```