Quels avantages budgétaires et fiscaux pour un projet d'achat immobilier?
Dans le cadre d’une réflexion sur votre budget de financement, il semble important de passer en revue les différents dispositifs dont vous pouvez bénéficier que ce soit pour une acquisition immobilière dans le neuf ou dans l'ancien.
Si la construction d’une maison est plus onéreuse que l’achat d’une maison ancienne à surface équivalente, le régime fiscal à la construction peut apporter quelques avantages fiscaux non négligeables.
Certains dispositifs, comme souvent, sont assez restrictifs et sont soumis à conditions, mais d’autres en revanche s’appliquent pour tout propriétaire faisant construire un logement.
VALDOR vous aide à découvrir l’ensemble des aides gouvernementales à pour l'acquisition d'une maison dans l'ancien ou la construction dans le neuf et vous aiguille sur toutes les démarches à accomplir pour optimiser son investissement immobilier.
Le geste de l’État sur la taxe foncière
Avec la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes sont tentées d’augmenter la taxe d’habitation pour compenser les baisses de dotation de l’Etat.
Nous relevons ansi une hausse de 9 % avec un taux de taxe foncière qui passe de 29,26 % à 31,89 % à Lyon, ou dans des plus petites communes comme Saint-Bernard, proche de Villefranche/Saône, une hausse de 25%...
C’est dans ce contexte inflationniste que l’exonération de la taxe foncière pendant une durée de 2 ans prend tout son sens.
Cette exonération est valable qu’il s’agisse d’un projet de construction pour l’acquisition d’un logement d’habitation pour une résidence principale ou secondaire.
Dans la plupart des communes, l’exonération est totale. En effet, la localité (ou le regroupement de communes) où vous souhaitez faire construire peut décider de supprimer cet avantage fiscal, mais uniquement sur la part qui doit lui revenir. Elle peut aussi décider de la limiter à certains types de propriétaires. Pour se renseigner, il suffit de contacter la mairie qui saura vous transmettre toutes les informations utiles sur le sujet.
Pour profiter de l’allègement de taxe foncière, vous devez envoyer votre déclaration auprès de l’administration dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction ou la livraison du logement.
Une aide additionnelle permettant de prolonger l’exonération de taxe foncière de deux à cinq ans est possible si vous décidez de construire un logement « haut niveau de performance énergétique ».
La construction de maisons respectueuses de l’environnement et moins énergivores peut également vous permettre d’accéder à des aides financières complémentaires.
La réduction des frais de notaire dans le neuf
En faisant construire votre logement, vous bénéficierez également d’un montant réduit des frais de notaire par rapport à une acquisition dans l’ancien.
Ainsi, seule l’acquisition du terrain est soumise à une taxe. Tous vos travaux et le coût de construction sont exonérés de taxes.
Le taux applicable pour les frais de notaire ne s’élèvera qu’à environ 3 %, là où l’achat d’une maison ancienne vous obligera à régler des frais à hauteur de 8 % du prix d’achat.
Sur un projet à 500 000€ cet allègement vous permettra de réaliser une économie d’environ 25 000€.
Aides pour financer votre projet immobilier dans le neuf ou dans l'ancien
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement.
Il est dédié aux personnes qui financent l'acquisition de leur première achat immobilier, ou aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt, et enfin à destination des personnes en situation d’invalidité, de handicap ou victimes de catastrophes.
Vous ne pourrez bénéficier du prêt à taux zéro que si votre projet de construction porte sur votre résidence principale.
Pour un logement neuf, le prêt à taux zéro est possible quel que soit la localisation géographique de la construction. A noter que dispositif du prêt à taux zéro a été prolongé par la Loi de finances pour 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, puis jusqu'au 31 décembre 2023 par la Loi de finances pour 2022.
Des critères de revenu rentrent également en compte pour l’éligibilité du prêt à taux zéro : Conditions de ressources et composition du foyer familial.
Le montant du prêt est plafonné et il ne peut pas être utilisé pour financier l’intégralité des travaux.
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Autres financements possibles
Vous pouvez dans certains cas bénéficier d’autres dispositifs de prêts à taux réduit.
Le prêt patronal ou prêt Action Logement (plus communément désigné comme prêt employeur) est un prêt d’aide à l’accession. Ce crédit immobilier est une solution de financement pour l’acquisition ou la construction de votre résidence principale à des conditions souples et avantageuses.
N’hésitez pas non plus investiguer auprès de votre commune, département ou région qui proposent également des dispositifs d’aide au financement de votre projet de construction immobilière.
Dispositif « Pinel » pour investissement locatif
Si vous vous dirigez vers une construction immobilière dans le cadre d’un investissement locatif, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à un plafond de 52500€ en vous engageant sur une mise en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans.